Contact
Pôle urbanisme
L’ accueil physique est assuré au PAL (Pôle Administratif Longuéen)
de 14h à 18h
1 pl. du Maréchal Leclerc.
Du lundi au vendredi (sauf le mercredi).
ou sur RDV en matinée
Question-réponse
Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride ?
Vérifié le 07/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un <a href="/mes-demarches-administratives/autorisations-durbanisme/permis-de-construire/?xml=F34014">bonus écologique</a> de <span class="valeur">1 000 €</span> si vous louez ou achetez une voiture <a href="/mes-demarches-administratives/autorisations-durbanisme/permis-de-construire/?xml=R46343">hybride rechargeable (VHR)</a>.
À noter
à partir de juillet 2022, le bonus écologique concernera uniquement les véhicules électriques.
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Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6
Conditions d'attribution
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Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montants et versement des aides
Et aussi
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'environnement
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Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l'environnement
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Agence de la transition écologique (Ademe)

