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La carte électorale (appelée carte d’électeur) est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l’élection. Si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.
Question-réponse
Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
Vérifié le 16/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Le salarié en formation continue à acquérir des congés payés et des droits à l'ancienneté pendant son absence.
C'est notamment le cas lorsqu'il s'absente pour :
- un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F14018">projet de transition professionnelle (PTP)</a>,
- un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F2299">congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse,</a>
- un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F2320">congé de formation économique, sociale et syndicale</a>,
- ou un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F2285">congé de formation des conseillers prud'hommes</a>.
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Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6
PTP (articles L6323-17-2 à L6323-17-6)
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Code du travail : articles L2145-5 à L2145-13
Acquisition des droits lors d'un congé de formation économique, sociale et syndicale (L2145-10)
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Code du travail : articles L3142-54 à L3142-57
Acquisition des droits lors d'un congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse (L3142-55)

