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La carte électorale (appelée carte d’électeur) est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l’élection. Si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.
Question-réponse
Qui doit payer la taxe d'habitation d'un logement meublé ?
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
C'est le locataire du logement meublé au 1<Exposant>er</Exposant> janvier qui doit payer la taxe d'habitation.
Ce logement doit être réservé à l'usage personnel du locataire et rester à sa disposition de manière permanente, même pendant ses absences.
Exemple
Si vous disposez de manière permanente d'un appartement meublé dans un hôtel, vous êtes alors soumis à la taxe d'habitation.
En revanche, si vous êtes locataire d'un meublé pour un court séjour (exemple : pour les vacances ou le temps d'un week-end), vous n'aurez pas de taxe à payer. Si vous recevez un avis malgré tout, vous pouvez le contester en contactant votre centre des impôts.
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique - Impôts locaux 2021
Ministère chargé des finances
