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La carte électorale (appelée carte d’électeur) est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l’élection. Si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.
Question-réponse
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :
- <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F2883">Démission</a> du salarié
- <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=N481">Licenciement pour motif économique</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a> (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
- <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F19030">Rupture conventionnelle</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F24412">Rupture pour cas de force majeure</a>
Le salarié doit respecter un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F2855">préavis</a> s'il est prévu par <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>.
