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La carte électorale (appelée carte d’électeur) est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l’élection. Si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.
Question-réponse
Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
Vérifié le 20/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, sous certaines conditions, le salarié qui a fait part de sa volonté de revenir sa décision de démisionner.
La démission est valable lorsque la volonté de démissionner est claire et non équivoque.
Si c'est le cas, le salarié ne peut pas réintégrer l'entreprise (sauf accord de l'employeur).
Toutefois, en cas d'ambiguïté sur la volonté réelle de démissionner, le salarié peut revenir sur sa démission à condition de le faire rapidement.
Cela peut être le cas, par exemple, en cas de démission remise à l'employeur :
- Soit sous l'emprise de la colère ou sous le coup de l'émotion
- Soit sous l'emprise de troubles psychiques
- Soit suite à des pressions (menace d'un licenciement pour faute, par exemple)
Dans ces cas, la démission remise à l'employeur n'est pas valable.
En cas de conflit sur la validité de la rétractation, le <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F2360">conseil de prud'hommes</a> peut être saisi.
Le salarié doit alors présenter au juge des éléments susceptibles de prouver qu'il n'avait pas la volonté de démissionner (mails, certificat médical, attestations de collègues, courriers...).
Le conseil de prud'hommes peut requalifier la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
