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La carte électorale (appelée carte d’électeur) est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l’élection. Si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.
Question-réponse
Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?
Vérifié le 07/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le barème sert au calcul de l'impôt.
Il comporte plusieurs tranches selon le <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=R1124">quotient familial</a>.
Tranches | Taux d'imposition à appliquer sur la tranche correspondante (ou tranche marginale d'imposition) |
Jusqu'à <span class="valeur">10 225 €</span> | <span class="valeur">0 %</span> |
De <span class="valeur">10 226 €</span> à <span class="valeur">26 070 €</span> | <span class="valeur">11 %</span> |
De <span class="valeur">26 071 €</span> à <span class="valeur">74 545 €</span> | <span class="valeur">30 %</span> |
De <span class="valeur">74 546 €</span> à <span class="valeur">160 336 €</span> | <span class="valeur">41 %</span> |
Plus de <span class="valeur">160 336 €</span> | <span class="valeur">45 %</span> |
Exemple
Pour un <span class="miseenevidence">célibataire</span> (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de <span class="valeur">30 000 €</span>, sans aucune réduction ni déduction.
Son quotient familial est de <span class="valeur">30 000 €</span>.
Pour le calcul de son impôt :
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce célibataire est de <span class="valeur">30 %</span>, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à <span class="valeur">30 %</span>.
Son impôt brut est de : <span class="valeur">0 €</span> + <span class="valeur">1 742,95 €</span> + <span class="valeur">1 179 €</span> = <span class="valeur">2 921,95 €</span>.
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 1 puisqu'il s'agit d'un célibataire.
Son impôt brut sera donc de <span class="valeur">2 921,95 €</span>.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce contribuable est de <span class="valeur">30 %</span>, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à <span class="valeur">30 %</span>.
Exemple
Pour un <span class="miseenevidence">couple marié ou pacsé sans enfants</span> (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de <span class="valeur">60 000 €</span>.
Son quotient familial est de <span class="valeur">60 000 €</span> : <span class="valeur">2</span> = <span class="valeur">30 000 €</span>.
Pour le calcul de son impôt :
L'impôt brut de chaque membre du couple est de : <span class="valeur">0 €</span> + <span class="valeur">1 742,95 €</span> + <span class="valeur">1 179 €</span> = <span class="valeur">2 921,95 €</span>.
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé.
Le couple devra donc un impôt de <span class="valeur">2 921,95 €</span> × <span class="valeur">2</span>, soit <span class="valeur">5 843,90 €</span>.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de <span class="valeur">30 %</span>, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à <span class="valeur">30 %</span>.
Exemple
Pour <span class="miseenevidence">un couple marié ou pacsé avec 2 enfants</span> (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de <span class="valeur">60 000 €</span>.
Son quotient familial est de <span class="valeur">60 000 €</span> : <span class="valeur">3</span> = <span class="valeur">20 000 €</span>.
Pour le calcul de son impôt :
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 2 enfants.
L'impôt brut de la famille est de : <span class="valeur">1 075,25 €</span> x <span class="miseenevidence">3</span>, soit <span class="valeur">3 225,75 €</span>
Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de <span class="valeur">11 %</span>, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à <span class="valeur">11 %</span>.
Exemple
Pour <span class="miseenevidence">un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F35120">parent isolé</a> avec 2 enfants</span> (foyer de 2,5 parts, 1 part pour le parent, 1 demi-part pour chaque enfant et 1 demi-part supplémentaire en tant que parent isolé) ayant perçu un revenu net imposable de <span class="valeur">30 000 €</span>.
Son quotient familial est de <span class="valeur">30 000 €</span> : <span class="valeur">2,5</span> = <span class="valeur">12 000 €</span>.
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu'il s'agit d'un parent isolé avec 2 enfants.
L'impôt brut de la famille est de : <span class="valeur">195,25 €</span> x <span class="valeur">2,5</span>, soit <span class="valeur">488,12 €</span>.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de <span class="valeur">11 %</span>, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à <span class="valeur">11 %</span>.
<span class="miseenevidence">Attention </span>: l'avantage en impôt est divisé par deux en cas de résidence alternée.
Attention :
le barème n'est qu'un élément du <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F34328">calcul de l'impôt sur le revenu</a>. Vous pouvez faire une estimation de votre impôt à payer.
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Simulateur de calcul pour 2022 : impôt sur les revenus de 2021
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Code général des impôts : articles 193 à 199
Calcul de l'impôt sur le revenu
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Code général des impôts : articles 1657 à 1659 A
Montant en deçà duquel l'impôt n'est pas mis en recouvrement (article 1657)
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Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20 relatif au calcul de l'impôt sur le revenu
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