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La carte électorale (appelée carte d’électeur) est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l’élection. Si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.
Fiche pratique
Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit
Vérifié le 15/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=R13146">ayant droit</a> d'un(e) salarié(e) décédé(e) à l'occasion d'un accident du travail ou de trajet, vous pouvez percevoir, sous conditions, une aide financière de votre organisme de sécurité sociale (<a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=R15469">CPAM</a> ou <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=R24583">MSA</a>). Cette aide financière vous est accordée sous forme de rente, c'est-à-dire une somme d'argent versée périodiquement. Vos droits varient selon que vous <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=R42442">viviez en couple</a> avec lui/elle ou êtes <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=R56379">l'ex-conjoint(e)</a>, son enfant ou un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=R12668">ascendant</a>.
En plus de la rente, vous pouvez bénéficier de la prise en charge des frais funéraires si vous en avez supporté la charge.
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Code de la sécurité sociale : articles L434-7 à L434-14
Principes généraux
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Code de la sécurité sociale : articles L435-1 et L435-2
Prise en charge des frais funéraires
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Code de la sécurité sociale : articles R434-10 à R434-18
Montant et paiement de la rente
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Code général des impôts : article 81
8° : imposition

