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Carte électeur

La carte électorale (appelée carte d’électeur) est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l’élection. Si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.

Question-réponse

Comment prouver qu'on est le père ou la mère d'un enfant ?

Vérifié le 05/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

La filiation se prouve par l'un des documents suivants :

  • <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F1427">Acte de naissance</a> de l’enfant
  • <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F887">Acte de reconnaissance</a>
  • <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=R54659">Acte de notoriété</a> constatant la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F15395">possession d’état</a>

  À savoir

la filiation établie par possession d'état ne concerne pas les couples homosexuels.

Tout accord portant sur le lien de filiation est interdit. Par exemple, une convention de mère porteuse (gestation pour autrui).

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