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Carte électeur

La carte électorale (appelée carte d’électeur) est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l’élection. Si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.

Question-réponse

Peut-on encore être ayant droit pour la sécurité sociale ?

Vérifié le 05/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez bénéficier de la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F16620">qualité d'ayant droit</a> d'un assuré social auprès de l'un de vos parents ou des 2. Le statut d'ayant droit prend fin l'année de vos 18 ans. À partir de 16 ans, vous pouvez demander (par simple courrier) la qualité d'ayant droit autonome auprès de la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=R15469">CPAM</a> de votre domicile.

Non, vous ne pouvez plus être ayant-droit depuis la mise en place de la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a> en 2016. Toute personne majeure sans activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé, si elle vit en France de <a href="https://www.cmu.fr/resider-en-france-stable-regulier.php" target="_blank">manière stable et régulière</a> . Il n'y a plus besoin d'être rattaché à un assuré ouvrant droit. Ainsi, la notion d'ayant droit disparaît pour les personnes majeures du régime général de la sécurité sociale.

 À noter

la notion d'ayant droit existe toujours dans certains régimes tels que la Mutualité sociale agricole (MSA) ou le régime local d'Alsace-Moselle.

Pour en savoir plus

Mes démarches adminsitratives