Contact
La carte électorale (appelée carte d’électeur) est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l’élection. Si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.
Question-réponse
Doit-on assurer son animal de compagnie ?
Vérifié le 30/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Cas général
- Chien susceptible d'être dangereux
Non, vous n'êtes pas obligé de prendre une assurance spécifique pour votre animal de compagnie.
Mais vous êtes responsable des dommages matériels et corporels qu'il peut causer à un tiers. Cela vaut que votre animal soit sous votre garde et votre surveillance ou qu'il se soit échappé ou égaré.
En pratique, <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F2123">l'assurance habitation</a> permet de couvrir les dommages pouvant être causés par votre animal.
En l'absence d'assurance, vous devez dédommager vous-même les dégradations et dommages faits par votre animal.
Si vous envisagez d'avoir un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F1839">chien de 1re ou 2e catégorie</a>, vous devez obligatoirement souscrire une assurance garantissant votre responsabilité civile.
Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite <span class="expression">responsabilité civile vie privée</span>.
Si vous avez souscrit une assurance <span class="expression">multirisque habitation</span>, la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F2123">garantie responsabilité civile</a> est incluse dans votre contrat d'assurance habitation.
Tour dépend s'il s'agit d'un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F1839">chien susceptible d'être dangereux</a> ou d'un autre <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=R34418">animal de compagnie</a>.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs

