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La carte électorale (appelée carte d’électeur) est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l’élection. Si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.
Question-réponse
Doit-on informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
Vérifié le 30/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous devez informer votre assurance en cas de retrait de permis de conduire (<a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F1704">invalidation</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F21774">annulation</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F14836">suspension administrative</a> ou <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F21761">suspension judiciaire</a>).
Vous devez informer votre assurance <span class="miseenevidence">par lettre recommandée avec <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=R39324">AR</a> </span> dans un délai de <span class="miseenevidence">15 jours</span> à partir de la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=R14732">notification</a> du retrait de permis de conduire.
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Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
Obligations de l'assuré (article L113-2)
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