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Carte électeur

La carte électorale (appelée carte d’électeur) est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l’élection. Si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.

Question-réponse

Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?

Vérifié le 13/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un terrain est dit <span class="miseenevidence"> <span class="expression">isolé</span> ou </span> <span class="expression"> <span class="miseenevidence">hors lotissement</span> </span> quand il ne provient pas d'une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=R53763">division foncière</a>. Il est également appelé <span class="expression">terrain en diffus.</span> Il peut être mis en vente sans être <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F3037">borné</a>, ni <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=R53764">viabilisé</a>.

Un terrain <span class="miseenevidence">situé dans un lotissement</span> est issu d'une procédure de lotissement. Avant la mise en vente des terrains, le lotisseur doit obtenir un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F17665">permis d'aménager</a> ou une décision de non opposition de la mairie pour diviser une parcelle en plusieurs lots à bâtir. Le terrain en lotissement doit obligatoirement être <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F3037">borné</a> et <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=R53764">viabilisé</a>.

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