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La carte électorale (appelée carte d’électeur) est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l’élection. Si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.
Question-réponse
Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
Vérifié le 16/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Si un salarié est sélectionné pour être <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F1540">juré d'assises</a>, son employeur ne peut pas s'y opposer.
Il s'agit d'une obligation citoyenne qui s'impose également à l'employeur. L'accord de l'employeur n'est pas donc nécessaire.
Le salarié doit prévenir son employeur en lui remettant une copie de sa convocation dès qu'il l'a reçue.
Il est interdit à l'employeur de sanctionner un salarié absent pour exercer une fonction de juré (qu'il s'agisse d'une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F2234">sanction disciplinaire</a>, d'un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F2835">licenciement</a>, ou de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F1642">mesures discriminatoires</a>).
Pendant l'absence du salarié, son contrat de travail est <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=R43526">suspendu</a>.
Il ne perçoit aucune rémunération de la part de l'employeur.
Toutefois, le salarié a droit à une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F17783">indemnisation</a> pour perte de revenus professionnels (sur demande et sur justification auprès du tribunal d'assises).
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