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La carte électorale (appelée carte d’électeur) est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l’élection. Si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.
Question-réponse
Un salarié a-t-il droit à un congé pour déménagement ?
Vérifié le 08/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il n'existe pas de congé légal en cas de déménagement du salarié.
Un salarié peut bénéficier d'un congé pour déménagement si sa <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=R59273">convention collective</a>, un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=R57077">accord d'entreprise</a> ou un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=R12915">usage</a> le prévoit.
Si c'est le cas, ces dispositions (1 ou 2 jours de congés, par exemple) s'imposent à l'employeur.
Si des <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> ne sont pas prévues, l'employeur peut refuser d'accorder ces jours de congé.
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