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Carte électeur

Contact

Ludivine LUCIEN

02 41 52 57 00

l.lucien@ville-longuejumelles.fr

La carte électorale (appelée carte d’électeur) est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l’élection. Si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.

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Question-réponse

Naturalisation : quels documents fournir si l'on est divorcé, séparé ou veuf ?

Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour faire une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F2213">demande de naturalisation française</a>, vous devez fournir les <span class="miseenevidence">justificatifs</span> suivants <span class="miseenevidence">si vous êtes divorcé(e) ou veuf(ve).</span>

  • Vous êtes divorcé(e)
  • Vous avez rompu votre Pacs
  • Vous êtes veuf(ve)
  • <span class="miseenevidence">Décision de divorce</span> ou <span class="miseenevidence">acte de répudiation</span>, et <span class="miseenevidence">preuve du caractère définitif</span> du divorce ou répudiation (originaux)
  • <span class="miseenevidence">Actes des différents mariages</span> et <span class="miseenevidence">preuve de leur dissolution</span> : décision de séparation de corps ou ordonnance de non-conciliation ou décision de divorce ou acte de répudiation et preuve du caractère définitif du divorce ou de la répudiation

Vous devez fournir un <span class="miseenevidence">justificatif de dissolution du <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=R45368">Pacs</a> </span>.

Vous devez fournir <span class="miseenevidence"> <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F1444">l'acte de décès</a> de votre époux(se</span>).

 Attention :

En fonction de votre situation, <span class="miseenevidence">d'autres documents peuvent vous être demandés</span>.

Les documents doivent être fournis <span class="miseenevidence">en original</span> sauf indication contraire.

Un <span class="miseenevidence">acte d'état civil</span> (actes de naissance et de mariage) doit être produit <span class="miseenevidence">en copie intégrale</span>.

Un <span class="miseenevidence">acte d'état civil français</span> doit être délivré depuis <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.

Un <span class="miseenevidence">document rédigé en langue étrangère</span> doit être accompagné de sa <span class="miseenevidence">traduction</span> par un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F12956">traducteur agréé</a> ou habilité, sauf pour un extrait plurilingue d'acte de naissance dont l'une des langues est le français.

Toutefois, un <span class="miseenevidence">formulaire multilingue</span> peut être joint pour éviter d'avoir à traduire certains <span class="miseenevidence">documents délivrés par un pays de </span> <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=R41270">l'Union européenne</a>. Consultez le <a href="https://beta.e-justice.europa.eu/561/FR/public_documents" target="_blank">site e-justice</a> pour avoir des informations complémentaires.

Un <span class="miseenevidence">acte public étranger</span> doit être, si nécessaire, <span class="miseenevidence"> <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F1402">légalisé</a> </span> ou <span class="miseenevidence"> <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=R47841">apostillé</a> </span>.

Adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de votre pays d'origine pour répondre à cette exigence.

Vous pouvez aussi consulter le <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/leg_-_tableau_recap_du_droit_conventionnel_-_17-09-21_cle81db4e.pdf" format="application/pdf" poids="528.0 KB" target="_blank">tableau récapitulatif des règles par pays</a> pour vérifier quelle règle s'applique à votre document.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

  À savoir

un <span class="miseenevidence">simulateur</span> vous indique la liste <span class="miseenevidence">personnalisée</span> des <span class="miseenevidence">documents à fournir</span> pour demander la <span class="miseenevidence">naturalisation française</span>. Vous pouvez aussi consulter une <span class="miseenevidence">vidéo</span>.

Simulateur
Demande de naturalisation : quels documents fournir ?

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

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