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La carte électorale (appelée carte d’électeur) est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l’élection. Si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.
Question-réponse
A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
Vérifié le 20/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Des arrêtés préfectoraux peuvent interdire de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons.
Cette interdiction a pour but d'éloigner les animaux sauvages ou errants des lieux d'habitation.
Elle a également pour but de prévenir la transmission de maladies entre animaux sauvages et <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F34904">animaux domestiques ou de compagnie</a> ou entre animaux sauvages et humains.
Cette interdiction est souvent présentée dans un <span class="expression">règlement sanitaire départemental</span>. Vous pouvez le consulter sur le site internet de votre préfecture ou de votre <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=R31273">ARS</a>.
Où s’adresser ?
Le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070308&idArticle=LEGIARTI000006363876&dateTexte=20120223" target="_blank">règlement sanitaire du département de Paris</a> interdit de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons.
Cette interdiction a pour but d'éloigner les animaux sauvages ou errants des lieux d'habitation.
Elle a également pour but d'éviter qu'ils transmettent des maladies à des humains ou à des animaux domestiques.
Pour en savoir plus
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Règlement sanitaire du département de Paris
Legifrance
