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Carte électeur

La carte électorale (appelée carte d’électeur) est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l’élection. Si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.

Question-réponse

Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ?

Vérifié le 08/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La banque peut vous imposer d'avoir une <span class="expression">caution</span> pour vous accorder un crédit immobilier.

Le plus souvent, il s'agit d'un organisme financier qui s'engage à rembourser le crédit immobilier à la place de l'emprunteur lorsque celui-ci n'est pas en mesure de le faire.

C'est alors la banque qui organise la mise en relation de l'emprunteur avec l'organisme financier spécialisé dans le cautionnement.

Pour l'emprunteur, recourir à une caution présente l'avantage de ne pas avoir à payer de frais de mainlevée en cas de revente du bien immobilier, à la différence de l'hypothèque ou du privilège de prêteur de deniers.

Une partie des frais de souscription au cautionnement est récupérable à l'échéance du prêt, sous certaines conditions.

  À savoir

il est possible que la <a href="https://www.anil.org/votre-projet/vous-achetez-vous-construisez/financement/se-porter-caution-pret-immobilier/" target="_blank">caution</a> soit une personne physique.

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