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La carte électorale (appelée carte d’électeur) est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l’élection. Si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.
Question-réponse
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ?
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'IFI prend en compte la composition et la valeur nette du patrimoine immobilier au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année d'imposition.
Pour l'IFI payé en 2022, il s'agit du patrimoine détenu au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022.
Les modifications du patrimoine immobilier intervenant pendant l'année 2022 ne sont pas prises en compte.
Toutefois, si un événement survenu après le 1<Exposant>er</Exposant> janvier a un effet rétroactif, vous devez en tenir compte.
Par exemple :
- Vous avez acheté un bien sous condition suspensive avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022 et la condition se réalise en 2022
- Annulation en 2022 de la vente d'un bien effectuée avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
