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Carte électeur

La carte électorale (appelée carte d’électeur) est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l’élection. Si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.

Question-réponse

Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?

Vérifié le 02/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À la fin d'un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=R2454">CDD</a>, le salarié perçoit une prime de précarité (égale au minimum à <span class="valeur">10 %</span> de la rémunération brute totale versée durant le contrat), sauf dans certains cas.

  • La prime de précarité est versée sauf <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=R58642">faute grave</a> du salarié, rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié ou refus de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=R24389">CDI</a>.

  • La prime de précarité est versée sauf <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=R58642">faute grave</a> du salarié ou refus de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=R24389">CDI</a>.

  • La prime de précarité n'est pas versée.

    La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.

  • La prime de précarité n'est pas versée.

    La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.

  • La prime de précarité n'est pas versée.

    La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.

  • La prime de précarité n'est pas versée.

    La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.

  • La prime de précarité n'est pas versée.

    La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.

  • La prime de précarité n'est pas versée.

  • La prime de précarité n'est pas versée.

    La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.

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