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La carte électorale (appelée carte d’électeur) est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l’élection. Si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.
Question-réponse
Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Vérifié le 12/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, un particulier peut payer un prestataire avec le Cesu préfinancé mais seulement si l'activité de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F23264">l'auto-entrepreneur</a> relève du secteur des <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F13244">services à la personne</a>.
Les <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F13244">services à la personne</a> concernent principalement les activités suivantes :
- Garde d'enfants, soutien scolaire ou cours à domicile, accompagnement des enfants dans leurs déplacements
- Assistance aux personnes âgées ou handicapées, aux personnes ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile
- Services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales,
Vous pouvez utiliser le <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F13607">Cesu préfinancé</a> pour payer la totalité ou une partie de la somme que vous devez à l'auto-entrepreneur. Le paiement du solde peut être effectué en espèces (dans la limite de <span class="valeur">1000 €</span>), par virement ou chèque bancaire.
À noter
les sommes versées peuvent sous conditions ouvrir droit à un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/carte-electeur/?xml=F12">crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses</a>.
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Code du travail : articles L7231-1 à L7231-2
Activités relevant des services à la personne
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Code du travail : article D7231-1
Liste des activités relevant des services à la personne
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Code général des impôts : article 199 sexdecies
Réduction ou crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
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Déclaration et agrément des organismes de services à la personne
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Centre de remboursement du Cesu
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Urssaf
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Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne)
Ministère chargé de l'économie
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances

