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La carte électorale (appelée carte d’électeur) est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l’élection. Si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.
Dossier
Armes
Vérifié le 13/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d'épaule (fusil, carabine) pour la chasse... Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.
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Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
Téléservice
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Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification
Formulaire
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Formulaire
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Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession
Formulaire
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Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
Formulaire
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Formulaire
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Téléservice
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Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés
Formulaire
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Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé
Formulaire
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Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions
Formulaire
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Formulaire
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Formulaire
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Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes
Formulaire
Questions ? Réponses !
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En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?
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Armes pour pratiquer le tir sportif : quelles sont les règles ?
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Autodéfense (bombe lacrymogène, couteau...) : quelles sont les règles ?
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Arme qui a changé de catégorie : comment faire régulariser sa situation ?
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Quelle démarche si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ?
Et aussi
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Loisirs

