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Inscription sur les listes électorales

Contact

Ludivine LUCIEN

02 41 52 57 00

l.lucien@ville-longuejumelles.fr

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie. Vous devez présenter l’un des documents suivants :
  • Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
  • Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
Pour ce dernier, il peut s’agir, par exemple, d’un des documents suivants :
  • Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
  • Attestation d’assurance habitation.
  • Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
  • Quittance de loyer non manuscrite.
  • Bulletin de salaire ou titre de pension.
  • Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
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Question-réponse

Que faire en cas de difficultés pour payer son loyer ?

Vérifié le 17/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas de difficultés pour payer votre loyer, vous devez tenter de trouver une solution à l'amiable avec votre propriétaire. Des aides sociales peuvent vous être accordées, sous certaines conditions. En cas de grandes difficultés financières, le dépôt d'un dossier de surendettement peut être possible.

Vous pouvez essayer de trouver une solution à l'amiable avec votre propriétaire. Vous pouvez par exemple lui demander de vous accorder un délai supplémentaire pour payer votre loyer.

Si vous et votre propriétaire avez du mal à vous parler, vous pouvez faire appel (gratuitement) à un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F1736">conciliateur de justice</a> pour qu'il vous aide à trouver ensemble la meilleure solution à votre litige.

 Attention :

si votre propriétaire a engagé une procédure à votre encontre (envoi d'un commandement de payer ou d'une assignation en justice), vous avez des <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F31272">délais pour agir</a>.

Aides de la Caf ou de la MSA

Vous pouvez vous adresser à la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R24582">Caf</a> ou de la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R24583">MSA</a> :

  • pour déposer <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F31864">une demande d'allocation logement</a> si vous n'en touchez pas
  • ou pour déclarer votre <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R1361">changement de situation</a> (dans le cas d'un divorce par exemple), si vous touchez déjà des allocations logement.

  À savoir

en cas de loyers impayés, <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F32037">l'aide au logement peut être maintenue</a> pour alléger une dette de loyer et éviter ainsi l'expulsion.

Aides d'action logement

Le salarié, ou préretraité ou demandeur d'emploi dont le dernier employeur était une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus, peut demander :

  • <a href="https://groupe.actionlogement.fr/sites/alg/files/20171220_alg_directive_offre_pp_locall_1.pdf" format="application/pdf" poids="172.4 KB" target="_blank">l'allègement des charges de logement</a> (prêt sans intérêt pouvant financer les échéances de loyer nettes des aides au logement et les charges),
  • <a href="https://groupe.actionlogement.fr/sites/alg/files/20171220_alg_directive_offre_pp_asq.pdf" format="application/pdf" poids="65.7 KB" target="_blank">l'aide sur quittance</a> (subvention pouvant financer les échéances de loyer, charges, redevance ou indemnités d'occupation).

Ces aides sont accordées dans le cadre d'un <a href="https://www.actionlogement.fr/le-cil-pass-assistancer-0" target="_blank">accompagnement social réalisé par Action logement</a> (service gratuit et confidentiel).

 À noter

Action logement propose de <a href="https://www.actionlogement.fr/nouvelles-aides-logement-salaries-demandeurs-emploi-saisonniers-agricoles" target="_blank">nouvelles aides au logement</a> pour les salariés, demandeurs d'emploi et saisonniers agricoles suite à la crise sanitaire (covid-19).

Autres aides et accompagnement social

Pour connaître les autres aides sociales auxquelles vous pourriez avoir droit (<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F1334">Fonds de solidarité pour le logement (FSL)</a>, ...), vous pouvez contacter un travailleur social (assistante sociale, conseillère en économie sociale et familiale, ...).

Il est possible d'en rencontrer, selon les cas :

  • au centre communal d'action sociale (ou service social) de votre mairie
  • dans un <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/lutte-contre-l-exclusion/PCB" target="_blank">Point conseil budget</a>

Ce travailleur social pourra également vous proposer un<span class="expression"> accompagnement social</span>, c'est-à-dire vous suivre pour résoudre vos difficultés.

Où s’adresser ?

Mairie

Point conseil budget (PCB)

Si vos difficultés pour payer le loyer s'ajoutent à une dette impayée, vous pouvez déposer un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F134">dossier de surendettement</a>.

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Pour en savoir plus

À télécharger

Formulaire d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français

À télécharger

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l.lucien@ville-longuejumelles.fr

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