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Inscription sur les listes électorales

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie. Vous devez présenter l’un des documents suivants :
  • Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
  • Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
Pour ce dernier, il peut s’agir, par exemple, d’un des documents suivants :
  • Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
  • Attestation d’assurance habitation.
  • Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
  • Quittance de loyer non manuscrite.
  • Bulletin de salaire ou titre de pension.
  • Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.

Question-réponse

Que faire si tous mes papiers ont été volés en même temps ?

Vérifié le 07/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Si vous êtes victime d'un vol de sac à main ou d'un cambriolage et que tous vos papiers d'identité sont concernés, Vous devez dans un premier temps <span class="miseenevidence">déclarer le vol</span>.

Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Où s’adresser ?

Un récépissé vous sera remis.

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé vous sera remis.

Vous pouvez ensuite <span class="miseenevidence">demander des nouveaux papiers</span>.

Procédure pour demander des nouveaux papiers

Document

Procédure

Carte d'identité

<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F1759">Renouvellement d'une carte d'identité volée</a>

Passeport

<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F21247">Renouvellement d'un passeport volé</a>

Permis de conduire

<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F1450">Remplacement d'un permis de conduire</a>

Carte grise

<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F1726">Remplacement d'un certificat d'immatriculation volé</a>

 À noter

il faut commencer par remplacer votre carte nationale d'identité ou votre passeport, car il faudra présenter une pièce d'identité valide pour demander les autres documents.

Si d'autres objets ont été volés, il faudra aussi faire des démarches spécifiques :

  • Changer les serrures en cas de vol de clés si l'adresse est connue
  • Démarches auprès de l'opérateur téléphonique en cas de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F34123">vol de téléphone portable</a>
  • Déclaration auprès de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2028">l'assurance</a>
  • etc.

Si vous êtes victime d'un vol de sac par exemple et que tous vos papiers d'identité sont concernés, Vous devez dans un premier temps <span class="miseenevidence">déclarer le vol</span>.

Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Où s’adresser ?

Un récépissé vous sera remis.

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé vous sera remis.

Vous pouvez ensuite <span class="miseenevidence">demander des nouveaux papiers</span>.

Procédure pour demander des nouveaux papiers

Document

Procédure

Carte d'identité

<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F1794">Renouvellement d'une carte d'identité volée - Enfant mineur</a>

Passeport

<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F21245">Renouvellement d'un passeport volé - Enfant mineur</a>

Pour en savoir plus

Mes démarches adminsitratives