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Inscription sur les listes électorales

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie. Vous devez présenter l’un des documents suivants :
  • Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
  • Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
Pour ce dernier, il peut s’agir, par exemple, d’un des documents suivants :
  • Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
  • Attestation d’assurance habitation.
  • Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
  • Quittance de loyer non manuscrite.
  • Bulletin de salaire ou titre de pension.
  • Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.

Question-réponse

Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?

Vérifié le 22/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La situation diffère selon que le demandeur est originaire du Maghreb (Algérien, Maroc, Tunisie), d'Afrique subsaharienne (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo Brazzaville, Côte-d'Ivoire, Gabon, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo) ou d'un autre pays.

Oui, l'époux(se) et les enfants de l'étranger déjà en France peuvent bénéficier d'un regroupement familial.

L'époux(se) doit vivre en France et avoir une carte de séjour d'1 an minimum.

C'est notamment le cas lorsque l'époux(se) bénéficiaire séjourne en France sous le statut de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F15898">salarié, travailleur temporaire</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2231">d'étudiant</a> ou de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F302">visiteur</a>.

Les autres conditions à remplir par le demandeur et les bénéficiaires du regroupement sont les mêmes que pour la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F11166">procédure normale</a> (la demande de visa en moins).

Si le regroupement familial est accordé, l'époux et les enfants majeurs originaires du Maghreb ou d'Afrique subsaharienne reçoivent une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2208">carte de résident</a> (valable 10 ans), si l'étranger à l'origine du regroupement est titulaire d'un tel titre. Sinon, ils reçoivent une carte de séjour d'1 an.

Les enfants mineurs reçoivent quant à eux un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2718">document de circulation pour étranger mineur (DCEM)</a>.

Oui, l'époux(se) et les enfants de l'étranger déjà en France peuvent bénéficier d'un regroupement familial.

L'époux(se) doit vivre en France et avoir une carte de séjour d'1 an minimum.

C'est notamment le cas lorsque l'époux(se) bénéficiaire séjourne en France sous le statut de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F15898">salarié, travailleur temporaire</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2231">d'étudiant</a> ou de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F302">visiteur</a>.

Les autres conditions à remplir par le demandeur et les bénéficiaires du regroupement sont les mêmes que pour la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F11166">procédure normale</a> (la demande de visa en moins).

Si le regroupement familial est accordé, l'époux bénéficiaire et les enfants majeurs reçoivent une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2209">carte de séjour temporaire vie privée et familiale</a> (valable 1 an).

Les enfants mineurs reçoivent quant à eux un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2718">document de circulation pour étranger mineur</a>.

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