Skip to content

Inscription sur les listes électorales

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie. Vous devez présenter l’un des documents suivants :
  • Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
  • Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
Pour ce dernier, il peut s’agir, par exemple, d’un des documents suivants :
  • Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
  • Attestation d’assurance habitation.
  • Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
  • Quittance de loyer non manuscrite.
  • Bulletin de salaire ou titre de pension.
  • Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.

Question-réponse

Un étudiant peut-il toucher la bourse pendant les vacances d'été ?

Vérifié le 29/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La bourse d'enseignement supérieur est versée en 10 mensualités.

Toutefois, si vous êtes étudiant boursier et n'avez pas terminé vos études au 1<Exposant>er</Exposant> juillet, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse pendant les vacances d'été (appelé <span class="expression">4<Exposant>e</Exposant> terme</span>).

Vous toucherez alors <span class="miseenevidence">12 mensualités</span> au total.

Pour bénéficier de la bourse d'été, vous devez être étudiant et vous trouver dans l'une des situations suivantes :

  • Vous suivez vos études en métropole et êtes à la charge de vos parents qui résident en outre-mer
  • Vous êtes français ou citoyen d'un pays de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a> et vous êtes à la charge de vos parents qui vivent à l'étranger (hors <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R46210">pays européen</a> et <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R56807">pays riverains de la Méditerranée</a>)
  • Vous êtes pupille de l'État ou orphelin de parents
  • Vous êtes réfugié et la situation de vos parents ne permet pas de vous accueillir pendant les grandes vacances
  • Vous avez bénéficié de mesures d'aide sociale à l'enfance et vos parents ne peuvent pas vous accueillir pendant les grandes vacances

Vous pouvez également en bénéficier si vous êtes dans l'une des situations ci-dessus et pris en charge par un tuteur légal ou un délégataire de l'autorité parentale.

Pour l'année universitaire 2021-2022, les montants de la bourse d'été dépendent de votre échelon.

La bourse d'été comporte <span class="miseenevidence">8 échelons de bourse (de 0 bis à 7)</span> identiques à ceux de la bourse versés sur 10 mois.

Montant annuel de la bourse avec maintien pendant les vacances d'été 2020 - 2021

Échelon

Montant annuel

Sur 10 mois

Sur 12 mois

0 bis

<span class="valeur">1 042 €</span>

<span class="valeur">1 250 €</span>

1

<span class="valeur">1 724 €</span>

<span class="valeur">2 069 €</span>

2

<span class="valeur">2 597 €</span>

<span class="valeur">3 116 €</span>

3

<span class="valeur">3 325 €</span>

<span class="valeur">3 990 €</span>

4

<span class="valeur">4 055 €</span>

<span class="valeur">4 866 €</span>

5

<span class="valeur">4 656 €</span>

<span class="valeur">5 587 €</span>

6

<span class="valeur">4 938 €</span>

<span class="valeur">5 926 €</span>

7

<span class="valeur">5 736 €</span>

<span class="valeur">6 883 €</span>

Mes démarches adminsitratives