Contact
- Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
- Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
- Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
- Attestation d’assurance habitation.
- Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
- Quittance de loyer non manuscrite.
- Bulletin de salaire ou titre de pension.
- Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
Question-réponse
L'employeur peut-il exiger un justificatif pour une journée d'absence ?
Vérifié le 10/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, l'employeur est en droit d'exiger un justificatif en cas d'interruption de travail, <span class="miseenevidence">même pour une seule journée</span>.
Toute absence doit être justifiée, quelles qu'en soient la durée et la raison.
Si votre absence n'est pas justifiée, vous vous mettez en faute vis-à-vis de votre employeur. Cette faute peut entraîner une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2234">sanction disciplinaire</a> (avertissement, blâme, voire un licenciement en cas d'absences injustifiées répétées).
En cas d'interruption de travail, vous devez prévenir, par tous moyens, votre employeur dans les 48 heures qui suivent votre absence.
Elle peut être justifiée par un congé exceptionnel (décès, maladie de votre enfant), validé par votre employeur, ou par une maladie.
Si vous êtes malade, vous devez adresser votre arrêt maladie (feuillet 1 et 2) à la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R15469">CPAM</a> et le feuillet 3 à votre employeur. L'envoi de ces documents est obligatoire pour percevoir, si vous y avez droit, les <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F3053">indemnités versées par la CPAM</a> et l'éventuel maintien de salaire par votre employeur.
En l'absence de justification ou de congé posé, l'employeur peut également retenir le salaire correspondant à la journée non travaillée (congé sans solde).
À savoir
certains accords d'entreprise ou certaines conventions collectives autorisent un salarié à s'absenter un nombre de jours limités dans l'année sans avoir à fournir de justificatif.
