Contact
- Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
- Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
- Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
- Attestation d’assurance habitation.
- Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
- Quittance de loyer non manuscrite.
- Bulletin de salaire ou titre de pension.
- Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
Question-réponse
Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
Vérifié le 17/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<span class="miseenevidence">Oui</span>, la date de fin de votre arrêt maladie peut être avancée sur l'autorisation d'un médecin (qui n'est pas le médecin du travail) lors d'une consultation prévue ou sollicitée par vos soins.
En cas de retour anticipé au travail, vous devez avertir votre employeur pour que celui-ci organise votre reprise du travail. En effet, l'organisation d'une visite de reprise auprès du médecin du travail est obligatoire pour les arrêts maladie supérieurs à 30 jours.
De plus, vous devez informer votre organisme de sécurité sociale (<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R15469">CPAM</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R59075">MSA</a>,...) au plus vite pour suspendre le versement des indemnités journalières (IJ) pour maladie.
Si c'est l'employeur qui a perçu directement les IJ et maintenu votre salaire durant l'arrêt, c'est à lui d'informer la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R15469">CPAM</a>ou la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R59075">MSA</a> de votre reprise anticipée.
Votre organisme de sécurité sociale (<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R15469">CPAM</a>,<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R59075">MSA</a>,...) peut récupérer les sommes qui n'auraient pas dû être versées du fait de votre reprise anticipée.
S'il a été remplacé, le salarié en congé maladie a le droit de récupérer son poste.
À noter
le remplacement d'un salarié, s'il est fait par l'intermédiaire d'un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R2454">CDD</a> ou d'un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F11215">contrat d'intérim</a>, prévoit le plus souvent une date de fin du contrat au jour de la reprise effective du salarié absent.
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