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Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin.
Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie.
Vous devez présenter l’un des documents suivants :
- Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
- Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
- Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
- Attestation d’assurance habitation.
- Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
- Quittance de loyer non manuscrite.
- Bulletin de salaire ou titre de pension.
- Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
Question-réponse
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :
- <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2883">Démission</a> du salarié
- <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=N481">Licenciement pour motif économique</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a> (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
- <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F19030">Rupture conventionnelle</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F24412">Rupture pour cas de force majeure</a>
Le salarié doit respecter un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2855">préavis</a> s'il est prévu par <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>.
