Accueil » Mes démarches administratives » Élections » Inscription sur les listes électorales

Inscription sur les listes électorales

Contact

Ludivine LUCIEN

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie. Vous devez présenter l’un des documents suivants :

Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.

Pour ce dernier, il peut s’agir, par exemple, d’un des documents suivants :

Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
Attestation d’assurance habitation.
Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
Quittance de loyer non manuscrite.
Bulletin de salaire ou titre de pension.
Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.

Question-réponse

Comment obtenir un certificat de position militaire ?

Vérifié le 06/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes un homme né avant 1979 et avez été exempté ou dispensé du service national, le <span class="expression">certificat de position militaire</span> permet d'attester de la régularité de votre situation. Le service à contacter pour obtenir le certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel.

Vous habitez en métropole
Vous habitez en outre-mer

Pour l'obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau :

Par mail
Par lettre simple

Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :

<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=N358">Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>

Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :

Photocopie de votre <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=N358">carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>

Où s’adresser ?

Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

Si vous habitez dans un département ou collectivité ou territoire d'outre-mer (<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R41207">Dom</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R41254">Com et Tom</a>), vous devez contacter le centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de votre lieu de résidence :

Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :
- <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=N358">Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>
Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :
- Photocopie de votre <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=N358">carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>