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Inscription sur les listes électorales

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie. Vous devez présenter l’un des documents suivants :
  • Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
  • Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
Pour ce dernier, il peut s’agir, par exemple, d’un des documents suivants :
  • Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
  • Attestation d’assurance habitation.
  • Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
  • Quittance de loyer non manuscrite.
  • Bulletin de salaire ou titre de pension.
  • Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.

Question-réponse

Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?

Vérifié le 06/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez avoir besoin de la traduction française d'un document rédigé dans une langue étrangère pour faire certaines démarches. Par exemple, pour échanger un permis de conduire étranger contre un permis de conduire français. Nous vous indiquons comment consulter la liste des traducteurs agréés selon que vous êtes en France ou à l'étranger.

Vous pouvez consulter la liste des <span class="miseenevidence">traducteurs agréés</span> sur le <span class="miseenevidence">site de la Cour de cassation</span> :

Outil de recherche
Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel

Vous pouvez aussi consulter le <span class="miseenevidence">site du consulat</span> en France du pays dans lequel le document a été fait :

 À noter

pour certains documents délivrés par un pays de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, un formulaire multilingue peut être joint pour éviter d'avoir à les traduire. Consultez le <a href="https://beta.e-justice.europa.eu/561/FR/public_documents" target="_blank">site e-justice</a> pour avoir des informations complémentaires.

Vous pouvez consulter la liste des <span class="miseenevidence">traducteurs agréés</span> sur le <span class="miseenevidence">site de votre consulat</span>.

La signature du traducteur devra être <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F1411">légalisée</a> par le consulat.

 À noter

pour certains documents délivrés par un État de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, un formulaire multilingue peut être joint pour éviter d'avoir à les traduire. Consultez le <a href="https://beta.e-justice.europa.eu/561/FR/public_documents" target="_blank">site e-justice</a> pour avoir des informations complémentaires.

Et aussi

Mes démarches adminsitratives