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Inscription sur les listes électorales

Contact

Ludivine LUCIEN

02 41 52 57 00

l.lucien@ville-longuejumelles.fr

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie. Vous devez présenter l’un des documents suivants :
  • Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
  • Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
Pour ce dernier, il peut s’agir, par exemple, d’un des documents suivants :
  • Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
  • Attestation d’assurance habitation.
  • Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
  • Quittance de loyer non manuscrite.
  • Bulletin de salaire ou titre de pension.
  • Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : loyer  > En quoi consiste l'encadrement des loyers ?

Question-réponse

En quoi consiste l'encadrement des loyers ?

Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'encadrement des loyers interdit au propriétaire de fixer un loyer supérieur à un montant maximum.

Il s'applique uniquement dans les communes situées <span class="expression">en zone tendue</span>.

Pour savoir si votre commune est située en zone tendue :

Simulateur
Vérifier qu'un logement est situé en zone tendue

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Dans certaines communes situées en zone tendue, des règles encore plus strictes s'appliquent.

C'est le cas des communes et groupements de communes suivants :

  • Paris
  • Lille, Hellemmes et Lomme
  • <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R59968">Plaine commune</a> depuis juin 2021
  • <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F36218">Lyon et Villeurbanne</a> depuis novembre 2021
  • <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R61525">Est Ensemble</a> depuis décembre 2021

Et aussi

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Pour en savoir plus

À télécharger

Formulaire d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français

À télécharger

Formulaire d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français

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l.lucien@ville-longuejumelles.fr

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