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Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin.
Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie.
Vous devez présenter l’un des documents suivants :
- Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
- Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
- Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
- Attestation d’assurance habitation.
- Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
- Quittance de loyer non manuscrite.
- Bulletin de salaire ou titre de pension.
- Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
Question-réponse
Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
Vérifié le 13/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les prestations familiales sont majoritairement soumises à conditions de revenus. C'est-à-dire <span class="miseenevidence">qu'au-dessus d'un certain seuil de revenus</span> :
- soit les familles n'y ont plus droit,
- soit le montant des prestations versées est plus faible.
Prestations sous conditions de ressources
- <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2550">Prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2552">Allocation de base de la Paje</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F13220">Prime à l'adoption de la Paje</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2008">Prime de déménagement</a>
- Complément pour frais de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F15132">l'allocation journalière de présence parentale</a>
Prestations réduites en fonction des revenus
- <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F13213">Allocations familiales</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F345">Complément de libre choix du mode de garde</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F35558">Allocation versée en cas de décès d'un enfant</a>
Prestations sans condition de revenus
- <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F32485">Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F815">Allocation de soutien familial</a>
- <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale</a>
