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Inscription sur les listes électorales

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Ludivine LUCIEN

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie. Vous devez présenter l’un des documents suivants :

Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.

Pour ce dernier, il peut s’agir, par exemple, d’un des documents suivants :

Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
Attestation d’assurance habitation.
Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
Quittance de loyer non manuscrite.
Bulletin de salaire ou titre de pension.
Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.

Question-réponse

Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, si vous êtes étranger non européen et résidez légalement dans un autre pays de l'Union européenne (UE), vous pouvez venir vivre en France sous certaines conditions. En fonction de la nature de votre permis de séjour et de votre statut dans votre pays de provenance, vos démarches seront différentes pour entrer et demeurer en France.

Cas général
Vous avez une carte bleue européenne
Vous êtes résident de longue durée-UE

Vous devez faire une demande de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F16162">visa de long séjour</a> (plus de 3 mois) pour entrer en France en vue de demander un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=N110">titre de séjour</a> pour vous y installer.

Ce visa est exigé même si vous possédez dans votre pays de provenance un titre de séjour permanent ou d'une durée illimitée.

Vous pouvez obtenir une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F16922">carte de séjour passeport talent - carte bleue européenne - exercice d'une activité salariée</a> sous 2 conditions. Vous avez déjà une carte bleue européenne et avez séjourné au moins 18 mois dans un autre <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays de l'UE</a> .

Vous devez en faire la demande dans le mois qui suit votre entrée en France.

Ce statut vous est accordé par les pays de l'UE (sauf en Irlande et au Danemark) si vous êtes étranger non européen après 5 ans de séjour légal et ininterrompu sur leur territoire. Il permet la délivrance d'un permis de séjour mention résident de longue durée-UE.

Si vous avez ce permis de séjour, vous pouvez entrer et vous installer en France sans devoir faire de demande de visa de long séjour (pour plus de 3 mois).

Dans les 3 mois qui suivent votre entrée en France, vous devez déposer une demande de carte de séjour.

Selon votre situation, il peut s'agir d'une des cartes suivantes :

<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F302">Carte de séjour temporaire "visiteur"</a>
<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2231">Carte de séjour temporaire "étudiant"</a>
<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F16922">Carte de séjour pluriannuelle "passeport talent" (chercheur ou profession artistique et culturelle)</a>
<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F15898">Carte de séjour temporaire "salarié" ou "travailleur temporaire"</a>
<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F22494">Carte de séjour temporaire "entrepreneur/profession libérale"</a>

Vous devez remplir les conditions exigées pour l'obtention du titre (par exemple, si vous êtes salarié, avoir obtenu <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2728">l'autorisation de travailler en France</a>).

Vous devez également prouver détenir des ressources stables et suffisantes pour vivre en France (éventuellement avec votre famille) et une assurance maladie.

Le montant de vos ressources doit être au moins égal à 1 603,12 € (brut mensuel) si vous n'êtes pas propriétaire de votre logement (ou logé gratuitement).

À savoir

vous n'avez pas à demander de carte de séjour si vous venez travailler en France comme salarié détaché par un prestataire de services dans le cadre d'une prestation transfrontalière. Il en est de même si vous êtes un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R17768">prestataire de services transfrontaliers</a>.

Famille accompagnante

Votre époux et vos enfants vivant avec vous dans votre pays européen de provenance peuvent vous accompagner ou vous rejoindre en France, sous conditions.

Dans les 3 mois qui suivent leur entrée en France, les personnes majeures de votre famille doivent faire une demande de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2209">carte de séjour temporaire vie privée et familiale</a>.

Si votre famille ne vivait pas avec vous dans votre pays européen de provenance, vous devrez demander un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=N11165">regroupement familial</a> en France.