Contact
- Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
- Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
- Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
- Attestation d’assurance habitation.
- Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
- Quittance de loyer non manuscrite.
- Bulletin de salaire ou titre de pension.
- Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
Question-réponse
Maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?
Vérifié le 26/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous bénéficiez des <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F739">remboursements de frais de santé</a> pour maladie pendant toute la durée de votre congé parental.
Vous bénéficiez des <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F739">remboursements de frais de santé</a> pour maladie pendant toute la durée de votre congé parental.
Dans les <span class="miseenevidence">12 mois</span> qui suivent la fin du congé parental, les indemnités sont versées, en tenant compte des droits ouverts avant le départ en congé, en cas d'arrêt maladie ou en congé maternité.
Le salarié en <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2332">congé parental à temps partiel</a> bénéficie de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F3053">l'indemnité journalière</a> pour maladie et du <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F739">remboursement de ses dépenses de santé</a>, dans les conditions habituelles, pendant la durée du congé.
En cas d'impossibilité de reprendre le travail à cause d'une maladie à l'issue du congé, les indemnités journalières et le remboursement des dépenses de santé sont versés pendant toute la durée de l'arrêt.
Pendant toute la durée de votre congé parental à <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2280">temps plein</a> ou à <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2332">temps partiel</a>, vous pouvez bénéficier de vos droits aux remboursements des frais de santé. En cas de maladie pendant votre congé parental, vous pouvez également bénéficier de droits à remboursement, sous conditions, selon que vous reprenez ou non votre travail à la fin de votre congé.
