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Inscription sur les listes électorales

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Ludivine LUCIEN

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie. Vous devez présenter l’un des documents suivants :

Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.

Pour ce dernier, il peut s’agir, par exemple, d’un des documents suivants :

Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
Attestation d’assurance habitation.
Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
Quittance de loyer non manuscrite.
Bulletin de salaire ou titre de pension.
Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.

Question-réponse

Cure thermale du salarié : quelles sont les règles ?

Vérifié le 19/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez partir en cure thermale pendant vos congés payés.

Vous pouvez partir en cure thermale en dehors de la période de vos congés payés si vous êtes dans l'un des cas suivants :

Vous avez une prescription médicale vous autorisant à partir en cure thermale à une date donnée (dans ce cas, cette date s'impose à l'employeur)
Vous convenez avec votre employeur d'une date de départ en dehors de vos congés payés

Si vous bénéficiez des <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F751">conditions de prise en charge de la cure thermale</a>, vous percevez des indemnités journalières versées par la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R15469">CPAM</a>.

Votre salaire n'est alors plus versé par votre employeur.

Toutefois, vous continuez à percevoir votre salaire si vous êtes dans l'un des cas suivants :

Votre cure thermale fait suite à un traitement thérapeutique en raison d'un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F3053">arrêt pour maladie</a>

Votre cure thermale a lieu pendant vos congés payés, vous percevez alors votre <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F24661">indemnité de congés payés</a>