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Inscription sur les listes électorales

Contact

Ludivine LUCIEN

02 41 52 57 00

l.lucien@ville-longuejumelles.fr

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie. Vous devez présenter l’un des documents suivants :
  • Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
  • Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
Pour ce dernier, il peut s’agir, par exemple, d’un des documents suivants :
  • Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
  • Attestation d’assurance habitation.
  • Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
  • Quittance de loyer non manuscrite.
  • Bulletin de salaire ou titre de pension.
  • Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
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Fiche pratique

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)

Vérifié le 19/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le demandeur d'emploi qui touche <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R47751">ARE</a> et qui crée ou reprend une entreprise peut bénéficier de l'<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R47739">Arce</a> sous conditions. Il doit avoir obtenu précédemment l'<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R53654">Acre</a>. Il doit déclarer son projet à Pôle emploi. Le montant de l'Arce est égal à <span class="valeur">45 %</span> des droits à l'ARE qui restent à verser. En cas d'arrêt de son activité, le demandeur d'emploi retrouve ses droits aux allocations chômage qui lui restaient.

L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) est versée par Pôle emploi. Elle consiste à recevoir ses allocations chômage sous la forme de capital.

  • Demandeur d'emploi bénéficiaire de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F14860">l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a> qui crée ou repend une entreprise
  • Demandeur d'emploi autorisé à bénéficier de l'ARE, mais qui ne la perçoit pas au moment du démarrage de son activité
  • Salarié licencié qui commence ses démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant sa période de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2855">préavis</a>, de son <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2906">congé de reclassement</a> ou de son <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F16676">congé de mobilité</a>

Pour bénéficier de l'Arce, le demandeur d'emploi doit avoir obtenu <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F11677">l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)</a>.

L'Arce ne peut être attribuée qu'une seule fois.

L'Arce n'est pas cumulable avec l'ARE prévu en cas de reprise d'activité, occasionnelle ou réduite.

Le demandeur d'emploi remplit une demande d'Arce auprès de Pôle emploi.

Le demandeur d'emploi doit également remettre à Pôle emploi un justificatif attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise dans le cadre du dispositif Acre. Il peut s'agir par exemple d'un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R12146">extrait Kbis</a>.

Où s’adresser ?

Pôle emploi

Le montant de l'Arce est égal à <span class="valeur">45 %</span> du montant des droits à l'ARE restant à verser lors du début de l'activité.

Une déduction de <span class="valeur">3 %</span> sera appliquée sur le montant du capital.

Cette déduction correspond au financement des retraites complémentaires.

 Exemple

le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2021, un demandeur d'emploi percevant une ARE de <span class="valeur">40 €</span> par jour pour une durée de 730 jours. Compte tenu du <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R51860">délai d'attente</a> et du <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R51862">différé d'indemnisation</a>, sa prise en charge débute le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2021. Il perçoit l'ARE du 1<Exposant>er</Exposant> au 31 mars 2021. Le 1<Exposant>er</Exposant> avril 2021, il crée son entreprise. À cette date, il lui reste un reliquat de droits de 700 jours (730 jours - 30 jours). Le montant du capital sera de : [(<span class="valeur">40 €</span> x 700 jours) x 0.45] = <span class="valeur">12600 €</span> (avec la déduction de <span class="valeur">3 %</span> : <span class="valeur">12222 €</span>).

Le versement de l'Arce s'effectue en 2 fois.

  • Un 1<Exposant>er</Exposant> versement égal à la moitié de l'aide est effectué à la date à laquelle le demandeur d'emploi réunit les conditions d'attribution de l'Arce. Ce versement a lieu uniquement si la personne cesse d'être inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi.
  • Un second versement est versé 6 mois après la date de création ou de reprise d'entreprise, si l'intéressé exerce toujours l'activité pour laquelle l'aide a été accordée.

En cas de cessation d'activité de l'entreprise, le demandeur d'emploi retrouve les droits à allocations chômage qui lui restaient à la veille de la création ou de la reprise de son entreprise.

Ces droits sont toutefois diminués du montant de l'Arce qui lui a été versée.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

À télécharger

Formulaire d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français

À télécharger

Formulaire d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français

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l.lucien@ville-longuejumelles.fr

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