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Inscription sur les listes électorales

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Ludivine LUCIEN

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie. Vous devez présenter l’un des documents suivants :

Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.

Pour ce dernier, il peut s’agir, par exemple, d’un des documents suivants :

Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
Attestation d’assurance habitation.
Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
Quittance de loyer non manuscrite.
Bulletin de salaire ou titre de pension.
Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.

Question-réponse

Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, les permis mer délivrés avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2008 restent valables sans limite de durée.

Équivalences entre les anciens permis mer et le nouveau permis plaisance
Ancien titre	Nouveau permis correspondant
Permis mer côtier	<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a>
Permis A	<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a>
Permis B et C	<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a>
Permis mer hauturier	<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a>
Certificat S	<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F14022">Permis plaisance option eaux intérieures</a>
Certificat PP	<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F14023">Permis extension grande plaisance fluviale</a>
Carte mer	<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a>

<span class="miseenevidence">Attention :</span>

Si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2083">perte ou vol</a>, c'est le permis plaisance qui vous sera délivré.
En cas de perte ou vol de la carte mer, il faudra réussir l'épreuve théorique pour recevoir le permis plaisance option côtière.