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Inscription sur les listes électorales

Contact

Ludivine LUCIEN

02 41 52 57 00

l.lucien@ville-longuejumelles.fr

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie. Vous devez présenter l’un des documents suivants :
  • Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
  • Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
Pour ce dernier, il peut s’agir, par exemple, d’un des documents suivants :
  • Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
  • Attestation d’assurance habitation.
  • Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
  • Quittance de loyer non manuscrite.
  • Bulletin de salaire ou titre de pension.
  • Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
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Fiche pratique

Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)

Vérifié le 16/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R50019">ASSR</a> s'obtiennent dans le cadre d'un enseignement obligatoire des règles de sécurité routière. Il y a 2 niveaux : ASSR 1 et ASSR 2. Elles sont délivrées pendant le temps scolaire après un contrôle des connaissances théoriques. Si vous est né en 1988 ou après, vous devez avoir une de ces attestations pour passer la formation pratique du <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R50023">BSR</a>. L'ASSR de 2<Exposant>e</Exposant> niveau est obligatoire pour obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> permis de conduire si vous avez moins de 21 ans.

Si vous êtes <span class="miseenevidence">né en 1988 ou après</span>, l'<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R50019">ASSR</a> 1 ou 2 est obligatoire pour s'inscrire à la formation pratique du <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R50023">BSR</a>.

Si vous avez <span class="miseenevidence">moins de 21 ans</span>, l'ASSR 2 est obligatoire pour obtenir un <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> permis de conduite</span>.

Si vous ne pouvez pas avoir l'ASSR2, vous devez obtenir <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F16511">l'attestation de sécurité routière (ASR)</a>. Par exemple, <span class="miseenevidence">si vous avez fait toute votre scolarité à l'étranger.</span>

Ces attestations n'autorisent pas à conduire un véhicule à moteur.

Quels élèves sont concernés ?

L'épreuve de l'ASSR 1 s'adresse aux élèves suivants :

  • Classes de 5<Exposant>e</Exposant> et de niveau correspondant
  • Autres classes dont les élèves atteignent l'âge de 14 ans au cours de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R52114">l'année civile</a>.

Comment se passe l'épreuve ?

L'épreuve se présente sous la forme de <span class="miseenevidence">20</span> séquences vidéo illustrant des questions à choix multiples.

Il est nécessaire d'obtenir au moins la note <span class="miseenevidence">10/20</span> pour avoir l'ASSR de 1<Exposant>er</Exposant> niveau.

Un élève qui n'obtient pas au moins 10/20 peut se présenter à l'épreuve de rattrapage durant la même période.

Il doit le demander au chef d'établissement.

Quand se déroule l'épreuve ?

L'épreuve se déroule chaque année pendant le temps scolaire,<span class="miseenevidence"> entre le début du 2<Exposant>e</Exposant> trimestre et la fin de l'année scolaire</span>.

Quels élèves sont concernés ?

L'épreuve de l'ASSR de 2<Exposant>e</Exposant> niveau s'adresse aux élèves suivants :

  • Classes de 3<Exposant>e</Exposant> et de niveau correspondant
  • Autres classes dont les élèves atteignent l'âge de 16 ans au cours de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R52114">l'année civile</a> ou ont de plus de 16 ans

Comment se passe l'épreuve ?

L'épreuve se présente sous la forme de <span class="miseenevidence">20</span> séquences vidéo illustrant des questions à choix multiples.

Il est nécessaire d'obtenir au moins la note <span class="miseenevidence">10/20</span> pour avoir l'ASSR de 2<Exposant>e</Exposant> niveau.

Un élève qui n'obtient pas au moins 10/20 peut se présenter à l'épreuve de rattrapage durant la même période.

Il doit le demander au chef d'établissement.

Quand se déroule l'épreuve ?

L'épreuve se déroule chaque année pendant le temps scolaire, <span class="miseenevidence">entre le début du 2<Exposant>e</Exposant> trimestre et la fin de l'année scolaire.</span>

Si vous avez perdu (ou si on vous a volé) votre <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R50019">ASSR</a>, vous pouvez demander un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R13034">duplicata</a> au collège qui l'a accordée.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

Vous pouvez aussi faire une <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/files/d42a20d9-0ecc-4a9e-8be2-275ccd2f2d7d/5a34ee91-01d7-43de-88f2-b3073ac6f042/540067c8-30fd-45e9-aa71-0ab2fd8807b6.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank">déclaration sur l'honneur</a> .

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Pour en savoir plus

À télécharger

Formulaire d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français

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