Contact
- Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
- Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
- Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
- Attestation d’assurance habitation.
- Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
- Quittance de loyer non manuscrite.
- Bulletin de salaire ou titre de pension.
- Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
Question-réponse
Doit-on informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
Vérifié le 30/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous devez informer votre assurance en cas de retrait de permis de conduire (<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F1704">invalidation</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F21774">annulation</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F14836">suspension administrative</a> ou <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F21761">suspension judiciaire</a>).
Vous devez informer votre assurance <span class="miseenevidence">par lettre recommandée avec <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R39324">AR</a> </span> dans un délai de <span class="miseenevidence">15 jours</span> à partir de la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R14732">notification</a> du retrait de permis de conduire.
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