Contact
- Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
- Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
- Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
- Attestation d’assurance habitation.
- Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
- Quittance de loyer non manuscrite.
- Bulletin de salaire ou titre de pension.
- Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
Question-réponse
L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?
Vérifié le 28/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, si vous êtes étranger non européen et marié(e) avec un(e) Français(e), vous pouvez obtenir un titre de séjour, sous certaines conditions, pour vivre avec votre époux(se) en France.
Attention :
cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d'un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R46210">pays européen</a>, ni les membres de sa famille vivant en France avec lui.
À noter
pour être reconnu en France, votre mariage doit avoir été célébré par un officier d'état civil français. S'il a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit impérativement sur les registres français du service central d'état civil de Nantes.
Vous devez entrer en France avec un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)</a>. Ce visa est un préalable obligatoire. Il vous permet de séjourner légalement en France pendant sa durée, en général inférieure ou égale à 1 an.
<span class="miseenevidence">Après 1 an de séjour</span>, vous pouvez demander, en tant qu'époux(se) de Français(e), une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2209">carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale</a>. Elle est valable 2 ans.
<span class="miseenevidence">Après 3 ans de séjour</span>, vous avez la possibilité de demander une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2208">carte de résident de 10 ans</a>.
Ces titres de séjour sont délivrés à condition que votre <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R52145">communauté de vie</a> n'ait pas cessé.
<span class="miseenevidence">Dans le cas où vous êtes entré sans visa de long séjour,</span> vous pouvez bénéficier d'une admission exceptionnelle au séjour en France pendant la 1<Exposant>re</Exposant> année de votre séjour.
Vous pouvez demander une carte <span class="expression">vie privée et familiale</span> si les 3 conditions sont remplies :
- Vous êtes entré régulièrement en France avec un visa de court séjour (ou d'être d'une nationalité dispensée de visa touristique)
- Vous êtes marié(e) en France avec un(e) Français(e)
- Vous vivez en France depuis plus de 6 mois avec votre époux(se)
À savoir
après 4 ans de mariage (exceptionnellement 5), vous pouvez ensuite, si vous le désirez, déposer une demande de naturalisation française.
Vous devez entrer en France avec un visa.
<span class="miseenevidence">La 1<Exposant>re</Exposant> année de votre séjour</span>, vous pouvez obtenir un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2215">certificat de résidence d'1 an portant la mention "vie privée et familiale"</a>.
<span class="miseenevidence">Au 1<Exposant>er</Exposant> renouvellement, </span>vous pouvez obtenir un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2257">certificat de résidence de 10 ans</a> à condition que votre <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R52145">communauté de vie</a> n'ait pas cessé.
À savoir
après 4 ans de mariage (exceptionnellement 5), vous pouvez <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2726">demander la naturalisation française</a>.
Vous devez entrer en France avec un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)</a>. Ce visa vous permet de séjourner en France pendant 1 an.
<span class="miseenevidence">Si au moment du renouvellement vous pouvez justifier d'1 an de mariage</span>, vous pourrez obtenir une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2209">carte de résident de 10 ans</a> à condition que votre <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R52145">communauté de vie</a> n'ait pas cessé.
À savoir
après 4 ans de mariage (exceptionnellement 5), vous pouvez <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2726">demander la naturalisation française</a>.
