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Inscription sur les listes électorales

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie. Vous devez présenter l’un des documents suivants :
  • Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
  • Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
Pour ce dernier, il peut s’agir, par exemple, d’un des documents suivants :
  • Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
  • Attestation d’assurance habitation.
  • Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
  • Quittance de loyer non manuscrite.
  • Bulletin de salaire ou titre de pension.
  • Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.

Question-réponse

Existe-t-il des aides pour financer la scolarité d'un élève ?

Vérifié le 15/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez bénéficier de différentes aides pour financer la scolarité de votre enfant.

Vous pouvez bénéficier, sous condition de ressources, de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F1878">l'allocation de rentrée scolaire (ARS</a>) dès les 6 ans de votre enfant.

Certains départements accordent une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F1883">bourse pour l'école élémentaire</a> pour les élèves scolarisés à partir du CP. L'attribution de cette bourse est notamment soumise à des conditions de ressources et d'éloignement géographique.

Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R1088">collectivités</a>, et chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

Vous pouvez bénéficier, sous condition de ressources, de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F1878">l'allocation de rentrée scolaire (ARS</a>) et de la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F984">bourse de collège</a> dès l'entrée au collège de votre enfant.

S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement bénéficier <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F19294">d'aides pour la cantine</a>.

S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F1886">prime à l'internat</a>.

En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F1025">fonds social collégien</a>.

Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R1088">collectivités</a>, et chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

Vous pouvez bénéficier, sous condition de ressources, de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F1878">l'allocation de rentrée scolaire (ARS</a>) et de la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F616">bourse de lycée</a> dès l'entrée au lycée de votre enfant.

S'il est boursier et a obtenu une mention<span class="expression"> bien</span> ou <span class="expression">très bien</span> au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d'une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F32928">bourse au mérite</a>.

S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement bénéficier <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F19294">d'aides pour la cantine</a>.

S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F1886">prime à l'internat</a>.

En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F1025">fonds social lycéen</a>.

Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R1088">collectivités</a>, et chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

Vous pouvez bénéficier, sous condition de ressources, de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F1878">l'allocation de rentrée scolaire (ARS</a>) et de la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F616">bourse de lycée</a> dès l'entrée au lycée de votre enfant.

S'il est boursier et a obtenu une mention<span class="expression"> bien</span> ou <span class="expression">très bien</span> au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d'une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F32928">bourse au mérite</a>.

S'il est boursier et selon la spécialité choisie, vous pouvez éventuellement bénéficier <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F32915">d'une prime d'équipement</a>.

S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement bénéficier <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F19294">d'aides pour la cantine</a>.

S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F1886">prime à l'internat</a>.

En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F1025">fonds social lycéen</a>.

Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R1088">collectivités</a>, et chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).

Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.

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