Contact
- Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
- Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
- Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
- Attestation d’assurance habitation.
- Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
- Quittance de loyer non manuscrite.
- Bulletin de salaire ou titre de pension.
- Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
Question-réponse
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Si l'enfant vit en France et voyage avec l'un de ses parents, il doit présenter des documents différents selon le pays de destination.
Si l'enfant voyage dans un pays de <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne</a> ou de <a href="https://www.touteleurope.eu/les-pays-membres-de-l-espace-schengen.html" target="_blank">l'espace Schengen</a> , il doit présenter une carte d'identité <span class="miseenevidence">valide</span>.
Attention :
depuis le <a href="https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/le-brexit-cest-quoi.html" target="_blank">Brexit</a> , le Royaume-Uni ne fait plus partie de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, ni de <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R42218">l'Espace Économique Européen (EEE)</a>.
En fonction des exigences du pays, l'enfant doit présenter
- soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé),
- soit un passeport individuel valide <span class="miseenevidence">et</span> un visa.
Attention :
l'enfant doitégalement fournir une <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F1359">autorisation de sortie du territoire (AST)</a> signée par le parent qui ne l'accompagne pas.
Le livret de famille ne peut pas être exigé y compris si l'enfant et ses parents portent un nom différent.
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</a> .
Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.
Où s’adresser ?
<span class="miseenevidence">Vidéo - Vrai ou faux : le livret de famille suffit-il pour voyager à l'étranger avec des mineurs ?</span>
Un enfant mineur qui vit en France et voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) signée par ses 2 parents.
Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.
L'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :
- Original du formulaire <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> signé par une personne ayant <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d'un justificatif d'identité du parent signataire (<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R43029">carte d'identité</a>,<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R42566">passeport</a>).
Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R50364">outre-mer</a> doit doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
Si le parent qui établit et signe l'AST est <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R46210">européen</a>, l'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :
- Original du formulaire <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> signé par une personne ayant <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire (<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R43029">carte d'identité</a>, passeport ou titre de séjour).
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R50364">outre-mer</a> doit doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
Si le parent qui établit et signe l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Original du formulaire <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> signé par une personne ayant <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire : passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R50364">outre-mer</a> doit doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
<span class="miseenevidence">Vidéo - Vrai ou faux : le livret de famille suffit-il pour voyager à l'étranger avec des mineurs ?</span>
Les règles sont différentes si l'enfant voyage avec l'un de ses parents ou pas dans <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne (UE)</a> ou à l'étranger.
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