Contact
- Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
- Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
- Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
- Attestation d’assurance habitation.
- Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
- Quittance de loyer non manuscrite.
- Bulletin de salaire ou titre de pension.
- Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
Question-réponse
Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?
Vérifié le 07/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La nomenclature des diplômes par niveau permet d'indiquer le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans le monde professionnel. Elle est utilisée, en particulier, lors des concours de l'administration.
Titre du diplôme | Niveau de diplôme |
<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R41267">CAP</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R41268">BEP</a> | 3 (anciennement V) |
Baccalauréat | 4 (anciennement IV) |
<a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R51843">DEUG</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R51844">BTS</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R32377">DUT</a>, <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R32378">DEUST</a> | 5 (anciennement III) |
Licence, licence professionnelle, <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R60312">BUT</a> | 6 (anciennement II) |
Maîtrise, master 1 | 6 (anciennement II) |
Master, diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur | 7 (anciennement I) |
Doctorat, habilitation à diriger des recherches | 8 (anciennement I) |
À savoir
si vous avez au moins 3 enfants ou que vous êtes sportif de haut niveau, vous pouvez, sous conditions, passer certains concours publics sans avoir le niveau de diplôme demandé.
Pour en savoir plus
-
Présentation de l'enseignement supérieur
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Nomenclature relative au niveau de diplôme
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
