Contact
- Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
- Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
- Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
- Attestation d’assurance habitation.
- Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
- Quittance de loyer non manuscrite.
- Bulletin de salaire ou titre de pension.
- Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
Question-réponse
A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, si vous êtes en congé de maternité, vous pouvez toucher le <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R24554">RSA</a>.
Pour cela, vous devez remplir les conditions pour y prétendre comme <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F33692">jeune parent</a> ou <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F15553">parent isolé</a>.
Si votre congé maternité est indemnisé par la Sécurité sociale, les indemnités journalières que vous percevez sont considérées comme un revenu.
Elles sont prises en compte pour calculer le RSA que vous percevrez.
Ces ressources sont différemment prises en compte.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R527">formulaire de déclaration trimestrielle de ressources</a> et si nécessaire contacter votre <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R24582">Caf</a> ou, si vous relevez du régime agricole, de la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R24583">MSA</a>.
Un simulateur permet d'obtenir une estimation de vos droits :
Simulateur
Simulateur de RSA (Caf)
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Où s’adresser ?
À noter
les remboursements de vos frais de santé (examens médicaux, soins) ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant du RSA.
Et aussi
-
Revenu de solidarité active (RSA)
Social - Santé
-
Congé de maternité dans la fonction publique
Travail
-
Congé maternité d'une salariée du secteur privé
Travail
