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Inscription sur les listes électorales

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie. Vous devez présenter l’un des documents suivants :
  • Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
  • Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
Pour ce dernier, il peut s’agir, par exemple, d’un des documents suivants :
  • Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
  • Attestation d’assurance habitation.
  • Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
  • Quittance de loyer non manuscrite.
  • Bulletin de salaire ou titre de pension.
  • Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.

Question-réponse

Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?

Vérifié le 21/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique.

Il peut être acheté en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.

<span class="miseenevidence">Vous faites une pré-demande sur le site de l'ANTS ?</span> Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.

Service en ligne
Pré-demande de passeport

Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

<span class="miseenevidence">Vous utilisez le formulaire cartonné disponible au guichet ?</span> Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr.

Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Se munir d'une carte bancaire

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application <span class="expression">Point de vente agréé</span>

Le timbre électronique est valable <span class="miseenevidence">1 an</span> à partir de sa date d'achat.

Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.

Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les <span class="miseenevidence">12 mois</span> qui suivent son achat :

Service en ligne
Demander le remboursement d'un timbre électronique

Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

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