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Inscription sur les listes électorales

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie. Vous devez présenter l’un des documents suivants :
  • Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
  • Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
Pour ce dernier, il peut s’agir, par exemple, d’un des documents suivants :
  • Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
  • Attestation d’assurance habitation.
  • Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
  • Quittance de loyer non manuscrite.
  • Bulletin de salaire ou titre de pension.
  • Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.

Question-réponse

Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sous certaines conditions, vous pouvez cumuler vos revenus professionnels et l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Les règles sont différentes selon que vous exercez votre activité en <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R19321">milieu ordinaire</a> ou dans un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R31578">Ésat</a>.

Lorsque vous commencez à travailler, vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc l'intégralité de votre AAH.

Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle d'une <span class="expression">AAH différentielle</span>). Pour calculer votre AAH, la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R24582">Caf</a> (ou MSA) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R3018">abattement</a>.

Prise en compte des revenus professionnels

Salaire brut mensuel

Taux d’abattement

Revenus pris en compte pour le calcul de votre AAH

Jusqu'à <span class="valeur">480,94 €</span>

L'abattement est de <span class="valeur">80 %</span>

La Caf prend en compte <span class="valeur">20 %</span> de votre salaire brut mensuel

Plus de <span class="valeur">480,94 €</span>

L'abattement est de <span class="valeur">40 %</span>

La Caf prend en compte <span class="valeur">60 %</span> de votre salaire brut mensuel

Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, il faut contacter votre Caf (ou MSA).

Vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre <span class="valeur">55 %</span> et <span class="valeur">110 %</span> du Smic horaire.

Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l'AAH. Toutefois, ce cumul ne peut pas dépasser :

  • <span class="valeur">1 603,12 €</span> si vous vivez seul,
  • <span class="valeur">2 084,05 €</span> si vous vivez en couple,
  • <span class="valeur">2 324,52 €</span> si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R12668">ascendant</a> à charge.

Lorsque le total de la rémunération garantie et de l'AAH dépasse ces montants, l'AAH est réduite. Pour calculer votre AAH, la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R24582">Caf</a> (ou MSA) prend en compte votre rémunération garantie à partir de laquelle elle applique un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R3018">abattement</a>.

Prise en compte de la rémunération garantie

Rémunération garantie

Taux d’abattement

Rémunération garantie prise en compte pour le calcul de votre AAH

Entre <span class="valeur">0,53 €</span> et <span class="valeur">1,06 €</span> du Smic horaire brut

<span class="valeur">3,5 %</span>

<span class="valeur">96,5 %</span>

De <span class="valeur">1,06 €</span> à moins de <span class="valeur">1,59 €</span> du Smic horaire brut

<span class="valeur">4 %</span>

<span class="valeur">96 %</span>

De <span class="valeur">1,59 €</span> à moins de <span class="valeur">2,11 €</span> du Smic horaire brut

<span class="valeur">4,5 %</span>

<span class="valeur">95,5 %</span>

De <span class="valeur">2,11 €</span> à moins de <span class="valeur">5,29 €</span> du Smic horaire brut

<span class="valeur">5 %</span>

<span class="valeur">95 %</span>

Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, il faut contacter votre Caf (ou MSA).

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