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Inscription sur les listes électorales

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie. Vous devez présenter l’un des documents suivants :
  • Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
  • Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
Pour ce dernier, il peut s’agir, par exemple, d’un des documents suivants :
  • Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
  • Attestation d’assurance habitation.
  • Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
  • Quittance de loyer non manuscrite.
  • Bulletin de salaire ou titre de pension.
  • Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.

Question-réponse

Quelles informations contient la carte Vitale ?

Vérifié le 12/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La carte Vitale contient les renseignements administratifs utiles à la prise en charge de vos soins. La carte Vitale 2, comportant une photo, peut contenir davantage d'informations.

La <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F265">carte Vitale</a> contient les informations suivantes :

  • Votre identité et celle de vos <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R13146">ayants-droit</a> de moins de 16 ans
  • Votre numéro de sécurité sociale
  • Votre <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F225">régime d'assurance maladie</a> et <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F648">l'organisme auquel vous êtes rattaché</a>
  • Vos éventuels droits à la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire (CSS)</a>
  • Vos éventuels droits à l'exonération du <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F165">ticket modérateur</a>

Vous pouvez consulter les informations enregistrées sur votre carte Vitale à partir des guichets automatiques disponibles dans les organismes d'assurance maladie.

 À noter

ce n'est pas une carte de paiement.

La carte Vitale avec photo, appelée <span class="expression">carte Vitale 2</span>, contient les informations suivantes :

  • Votre identité et celle de vos <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=R13146">ayants-droit</a> de moins de 16 ans
  • Votre numéro de sécurité sociale
  • Votre <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F225">régime d'assurance maladie</a> et <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F648">l'organisme auquel vous êtes rattaché</a>
  • Vos éventuels droits à la <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire (CSS)</a>
  • Vos éventuels droits à l'exonération du <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F165">ticket modérateur</a>

elle peut également contenir les informations supplémentaires suivantes :

  • Mention du <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F163">médecin traitant déclaré</a>
  • Mention d'une éventuelle <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F20314">mutuelle santé</a>
  • Personne à prévenir en cas de nécessité
  • Accès aux soins dans l'Union européenne
  • Gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • Mention indiquant que son titulaire a eu connaissance des informations sur le don d'organes

Vous pouvez consulter les informations enregistrées sur votre carte Vitale à partir des guichets automatiques disponibles dans les organismes d'assurance maladie.

Vous n'avez aucune démarche à faire pour recevoir une carte Vitale avec photo. Elle est diffusée progressivement aux personnes qui n'ont pas encore de carte Vitale et à celles qui n'en ont plus ou qui ont besoin de la remplacer (carte Vitale perdue, volée ou défectueuse).

  À savoir

ce n'est pas une carte de paiement.

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