Accueil » Mes démarches administratives » Élections » Inscription sur les listes électorales

Inscription sur les listes électorales

Contact

Ludivine LUCIEN

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie. Vous devez présenter l’un des documents suivants :

Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.

Pour ce dernier, il peut s’agir, par exemple, d’un des documents suivants :

Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
Attestation d’assurance habitation.
Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
Quittance de loyer non manuscrite.
Bulletin de salaire ou titre de pension.
Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.

Question-réponse

Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?

Vérifié le 03/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La scolarité est obligatoire jusqu'à 16 ans. Si votre enfant se trouve en situation de décrochage scolaire avant cet âge, l'établissement dans lequel il est inscrit recherchera des solutions et proposera des actions adaptées à la situation.

Les solutions suivantes peuvent notamment être envisagées :

Réorientation vers une autre classe ou un autre établissement
Mise en place d'un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F1441">projet personnalisé de réussite éducative (PPRE)</a>
Intégration dans un <a href="http://eduscol.education.fr/cid48097/qu-est-ce-qu-un-dispositif-relais.html" target="_blank">dispositif relais de scolarisation temporaire</a> pour resocialiser et réinsérer le jeune dans un parcours de formation.

À noter

la mise en place d'un <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F2918">contrat d'alternance</a> peut également être envisagé sous conditions, quand votre enfant atteint l'âge de 15 ans.