Contact
- Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
- Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
- Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
- Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
- Attestation d’assurance habitation.
- Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
- Quittance de loyer non manuscrite.
- Bulletin de salaire ou titre de pension.
- Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
Question-réponse
Un salarié peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
Vérifié le 26/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, l'employeur peut accorder, dans le cadre du <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F14018">CPF de transition professionnelle (appelé PTP)</a>, un <span class="expression">congé pour examen</span> à son salarié dans le cadre d'une formation certifiante.
Le PTP permet au salarié de s'absenter de son poste afin de préparer un examen pour l'obtention d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle. Le salarié bénéficie d'un congé spécifique seulement s'il suit cette action de formation en tout ou partie durant son temps de travail.
Il faut passer un titre ou diplôme enregistré dans le <a href="/mes-demarches-administratives/elections/inscription-listes-electorales/?xml=F15984">répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)</a>.
Le congé correspond à la durée de l'examen. Exemple : si l'examen se déroule sur une journée, le congé dure 1 jour.
Le salarié peut également bénéficier de ce congé pour la préparation de l'épreuve (théorique et/ou pratique) du permis de conduire.
