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Inscription sur les listes électorales

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans. Si ce n’est pas le cas, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie. Vous devez présenter l’un des documents suivants :
  • Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
  • Formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
  • Fournir un justificatif de domicile, de – de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
Pour ce dernier, il peut s’agir, par exemple, d’un des documents suivants :
  • Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise.
  • Attestation d’assurance habitation.
  • Avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu.
  • Quittance de loyer non manuscrite.
  • Bulletin de salaire ou titre de pension.
  • Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les cadeaux de l'employeur ?

Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, à condition que ce cadeau remplisse les 2 conditions suivantes :

  • Offert pour un événement particulier (par exemple la naissance d'un enfant)
  • Sans lien direct avec votre activité professionnelle

Le cadeau peut prendre une des formes suivantes :

  • Cadeau en nature
  • Chèque-cadeau
  • Bon d'achat

La valeur du cadeau reçu par événement ne doit pas dépasser <span class="valeur">171 €</span>.

À titre exceptionnel, le maximum passe à <span class="valeur">250 €</span> pour les bons d'achat accordés en 2021 et remis au plus tard le 31 janvier 2022.

 À noter

pour Noël, le plafond d'exonération s'applique par salarié et par enfant.

Non, à condition que ce cadeau remplisse les 2 conditions suivantes :

  • Offert pour un événement particulier (par exemple la naissance d'un enfant)
  • Sans lien direct avec votre activité professionnelle

Le cadeau peut prendre une des formes suivantes :

  • Cadeau en nature
  • Chèque-cadeau
  • Bon d'achat

La valeur du cadeau reçu par événement ne doit pas dépasser <span class="valeur">171 €</span>.

 À noter

pour Noël, le plafond d'exonération s'applique par salarié et par enfant.

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